A consulter sur le site du RSA ouvert à tous, le nouvel arrêté CNRA du 15 mars 2005 qui abroge l'arrêté du 23 octobre 1963.
aussi concernant les aéronefs sans responsable de navigabilité de type (CDNR &CDNS:
- la liste des avions concernés
- la règlementation qui s'y rapporte
Règlementation CNRA - CDNR
reglementation CNRA - CDNR
il ne s'agit pas ici duGSAC 42 - 50 concernant l'entretien des aéronefs, mais bien de l'arrêté de la DGAC du 15 mars 2005 concernant la certification des avions de construction amateur
consulter le site
www.aviation-civile.gouv.fr/htm/aviation_legere.htm
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www.aviation-civile.gouv.fr/htm/aviation_legere.htm
- Fichiers joints
-
- arreteCNRA.pdf
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